Le chômage pour les autoentrepreneurs

En l'absence de contrat de travail, l'entrepreneur :

  • ne peut pas cotiser à l'assurance-chômage ;
  • ni ouvrir de droits à une allocation chômage en cas de cessation d'activité.

Toutefois, sous certaines conditions, il peut recouvrer ses droits aux allocations chômage au titre d’un activité salariée précédente, et dont le versement a été suspendu depuis la création de son activité de micro-entrepreneur. 

Il peut également souscrire volontairement un contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chômage) auprès d'une assurance privée, soit sous la forme d'un contrat collectif d'assurance ouvert aux membres ayant adhéré à l'association, soit sous la forme d'un contrat individuel d'assurance.

L'action du gouvernement en faveur des autoentrepreneurs.

Les propositions annoncées par le gouvernement pour étendre l’assurance chômage aux travailleurs indépendants :

La mise en place d’une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants s’inscrit dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi comporte 3 volets :

  • L’apprentissage
  • La formation professionnelle
  • L’assurance chômage

Qui est concerné?

Ce dispositif loin d’être ouvert à tous les indépendants est très encadré. En effet, voici les conditions annoncées par le gouvernement pour pouvoir en bénéficier: 

  • Cette indemnisation est plafonnée à un montant de 800 € par mois ;
  • elle ne dépassera pas les 6 mois;
  • l’indépendant devra être en liquidation judiciaire ;
  • l’indépendant devra justifier d’un bénéfice annuel« autour de 10 000 € » 

Aujourd’hui, ces propositions ne sont pas encore figées et feront l’objet d’un débat au parlement au printemps. Affaire à suivre !

En attendant, rejoignez YOSS!

Alexis

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