Attestation d'assurance pour une mission freelance avec YOSS.

YOSS & AXA

YOSS a négocié et souscrit une police d’assurance pour compte « Responsabilité Civile Prestataire de Services » référencée n° 10086129104 auprès d’AXA France IARD afin de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber au Freelance en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers du fait de l’exercice de ses activités couvertes au titre de ladite police.

Le Freelance comprend et accepte que le versement de la Commission déclenche la souscription automatique de la garantie, laquelle prend effet à compter de la validation du devis du Freelance par l’Apporteur de Mission (lequel vaut contrat entre le Freelance et l’Apporteur de Mission) sans aucune autre démarche à réaliser par le Freelance.

Coût

Le coût de cette garantie est intégré à la Commission payée par le Freelance. En cas de sinistre pour lequel la faute du Freelance serait engagée, la franchise est prise en charge par YOSS

Conditions de garanties

Le Freelance consultera les conditions de garanties et d’exclusion détaillées quant à la couverture de la police AXA France IARD Mutuelle souscrite par YOSS pour son compte ici. Le Freelance pourra également consulter les Conditions Générales de la police AXA France IARD Mutuelle de également en application, accessibles ici.

Pour obtenir l’attestation de Responsabilité Civile à jour relative à la police n° 10086129104, le Freelance peut y accéder ici.

Contact

Pour toute question concernant cette police d’assurance, le Freelance peut obtenir des informations complémentaires en contactant directement notre agent référant à l’adresse suivante : maillard@groupe-satec.com.

Alexis

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