Protéger un projet avec un accord de confidentialité

Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité?

L’accord de confidentialité (également appelé “NDA” pour Non Disclosure Agreement en anglais) est un contrat qui a pour objet d'imposer au partenaire le silence autour des informations qui lui sont communiquées, telles des informations techniques, commerciales, financières, voire le silence sur l'existence de négociations ou d'une relation contractuelle. Elle met à la charge de son débiteur une obligation de ne pas faire.

En tant que freelance vous allez être amené à entamer des discussions avec des clients potentiels.
Dans ce cadre, il vous sera souvent demandé de traiter avec des informations, données sensibles, ou stratégique relatives à leur entreprise, de nature commerciale, industrielle, comptable, juridique ou autre.

La signature d’un accord de confidentialité est alors fortement recommandée.

Comment cela se passe t'il avec YOSS?

Chez Yoss, il peut être signé un contrat en tant que tel, appelé accord de confidentialité ou NDA (Non Disclosure Agreement) via le transfert d’une pièce jointe à l’autre partie, ou simplement insérer une clause de confidentialité dans le devis qui, une fois validé entre vous,fera office de Contrat à la relation commerciale.

Mais, attention ! Pour que la clause de confidentialité ne soit pas considérée comme nulle en cas de litige, il faut : 

  • Bien définir ce que l’on entend par « information confidentielle » afin de délimiter le périmètre de l’obligation de confidentialité. 
  • Fixer une durée d’obligation de confidentialité 
  • Fixer une contrepartie en cas de non-respect de cette obligation 

En cas de besoin, l’équipe juridique de YOSS se tient à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de cette clause de confidentialité !
Adresse email: support@yoss.com

Alexis

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