Travailler avec un freelance : Quels sont les aspects sur lesquels vous devez être vigilant?

A la différence du salarié, l’autoentrepreneur exerce son activité en toute indépendance et n’a donc aucun lien de subordination avec son client. L’autoentrepreneur est lié par une obligation de résultat mais conserve toute liberté quant aux moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Les différents points de vigilance : 

Sur le plan juridique

  • S’assurer que l’auto-entrepreneur est régulièrement déclaré et à jour de ses obligations fiscales et sociales, et qu’il est dûment assuré
  •  Le contrat de mission de l’auto-entrepreneur doit prévoir que ce dernier a la charge du résultat de sa mission
  • Le contrat doit ainsi prévoir les sanctions en cas d’inexécution de la mission (pénalités de retard notamment)
  • L’auto-entrepreneur doit être libre de fixer ses prix 

Sur le plan factuel

Dans les faits, la nécessaire indépendance de l’auto-entrepreneur implique que ce dernier doive :

  • Utiliser son propre matériel dans l’exécution de sa mission
  • Disposer de ses propres cartes de visite et de sa propre adresse email
  • Intervenir sur une mission préalablement définie par le contrat et ne constituant pas une simple location de main-d’œuvre
  • Ne pas figurer sur l’organigramme de la société
  • Fixer librement son emploi du temps
  • Avoir plusieurs clients ou au moins la possibilité de développer sa clientèle. 

Le juge analysera le faisceau d’indices pour requalifier ou non le contrat.

Pour plus d'infos, contactez Agathe Legal de YOSS via le chat en bas a droite.

Alexis

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