Le prêt de main d'oeuvre et YOSS?

Qu'est-ce que le prêt de main d'oeuvre?

Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.

Les conditions de validité du prêt de main d'oeuvre?

Le prêt de main-d'œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l'entreprise qui prête la main-d'œuvre.
En effet, les opérations de prêt de main-d'œuvre à but lucratif sont interdites, sauf dans les cas suivants :

  • Travail temporaire par les agences d'intérim
  • Portage salarial pour les entreprises de travail à temps partagé
  • Agence de mannequin par le titulaire de la licence d'agence de mannequin. 

Prêt de main d'oeuvre et YOSS

Dès lors, en tant que plateforme de mise en relation entre Freelances et Clients Grands groupes YOSS n’est pas l’employeur des freelances qui sont par définition des travailleurs indépendants. De même, en tant que client, vous n’êtes pas employeur des freelances qui vont venir remplir une de vos missions. 

Sur ce dernier point, nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu’il est extrêmement important de respecter le statut de travailleur indépendant tout au long de la mission. Cela vous permettra d’éviter tout risque de requalification de la relation contractuelle initiale.

Alexis

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