Les autoentrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACCRE!

L’ACCRE ou l’Aide aux Chômeur Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise consiste en une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaire réalisé. 

Depuis le 1er mai 2009, le cumul de l’ACCRE et du régime de la microentreprise est possible. 

Les titulaires de L’ACCRE bénéficient alors d’une réduction de leur taux de leurs cotisations sociales pendant un an renouvelable deux fois (Maximum 3 ans).

Bénéficiaires de l'ACCRE

Les personnes pouvant opter pour l'Aide aux Chômeur Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise sont:

  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables
  • Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou leur conjoint ou concubin
  • Les jeunes de 18 à 25 ans révolus
  • Les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées
  • Les bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Les personnes qui bénéficient actuellement de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA)
  • Les personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en difficulté qui reprennent tout ou partie d'une entreprise
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité
  • Les personnes physiques qui créent ou reprennent une entreprise au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. 

Conditions à remplir pour pouvoir demander l'ACCRE

Condition générale :
Le créateur ou le repreneur d'entreprise demandeur d'ACCRE doit exercer une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale soit à titre individuel, soit sous forme de société.

Condition de contrôle lorsque l'activité est exercée sous forme de société :
Le demandeur d'ACCRE doit :

  • Soit détenir directement ou avec sa famille plus de 50 % du capital social dont 35 % au moins à titre personnel
  • Soit être dirigeant et détenir directement ou avec sa famille au moins 1/3 du capital social dont 25 % au moins à titre personnel, aucun associé hors de sa famille ne détenant plus de 50 % du capital
  • Soit détenir, avec d'autres demandeurs d'ACCRE, plus de 50 % du capital de la société, l'un au moins des demandeurs doit avoir la qualité de dirigeant, et chaque demandeur doit détenir un part du capital au moins égale à 10 % de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts.

Dépôt de la demande d'ACCRE

La demande d'ACCRE doit être déposée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) soit en même temps que le dossier de formalité de création ou de reprise d'entreprise, soit au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Le CFE examine le dossier. Si celui-ci est complet, il délivre au demandeur un récépissé d'enregistrement de la demande d'ACCRE, informe les organismes sociaux et transmet le dossier à l'URSSAF.

L'équipe YOSS est à votre disposition à l'adresse suivante: support@yoss.com.

Bonne journée,

Alexis

Avez-vous trouvé votre réponse?