Le code APE décrit l'activité principale exercée par votre entreprise !

Où le trouver ? 

Lors de votre déclaration d’activité vous avez choisi un domaine d’activité tel que par exemple: programmation informatique, conseil en marketing, maître chien sans dressage (oui oui, ça existe!). Vous retrouvez ce secteur d’activité sur votre avis de situation au repertoire Sirene sous la forme du code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) permet donc d'identifier la branche d'activité principale de tous les travailleurs indépendants ainsi que la convention collective applicable. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre. 

Vous pouvez également retrouver votre code APE en cliquant ici ! En indiquant votre numéro SIREN.
Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez facilement le retrouver sur societe.com.

Vous vous êtes trompé de secteur ? Vous souhaitez en changer de domaine d'activité? 

Votre code APE n’est pas attribué définitivement à votre entreprise. Vous changez d’activité ou vous trouvez qu’il ne correspond plus à votre activité : Il faut le changer.
Voici quelques idées par ici.
Vous devez faire une demande de modification du code APE dans les cas suivants : 

  • En cas de changement d'activité
  • Pour la correction d'une anomalie
  • En cas de double immatriculation (2 Siren et 2 Siret)

Comment faire ? Il suffit d’envoyer un formulaire par courrier à la direction régionale de l’INSEE

Et YOSS dans cette histoire?

Dans le souci de toujours accompagner les freelances membres, notre équipe légale est à votre disposition pour vous aider dans ces procédures administratives ! N'hésitez pas à contacter Vanessa via la fenêtre de chat en bas à droite, ou par email à l'adresse suivante:
support@yoss.com

Bonne journée,

Maud

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