Déclaration d'activité 

Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.

Tout artiste auteur, quels que soient son régime social et la nature de son activité artistique, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (Cfe) de l'Urssaf dont dépend son domicile.

Tips : dans la complétion de vos infos légales sur votre profil vous devez donc inscrire la ville dans laquelle vous avez déclaré votre activité ( ville de votre domicile). 

Attribution d'un N° d'immatriculation 

Après sa déclaration, l'auteur se voit attribuer par l'Insee un code Ape (activité principale exercée) et un numéro Siret, qui doivent figurer sur les factures et notes de rémunérations (honoraires ou droits d'auteur).

En tant qu’Artiste auteur, vous êtes donc affilié soit à l’AGESSA soit à la Maison des Artistes

En effet, pour avoir une couverture sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), les auteurs artistes, non-salariés, cotisent selon la nature de leur activité à l'un des deux organismes de protection sociale suivants :

  • à la Mda au moyen du formulaire en ligne de déclaration de début d'activité pour les auteurs d'arts graphiques et plastiques : peinture, sculpture, illustration, graphisme, gravure, tapisserie, création textile, céramique, notamment ;
  • à l'Agessa pour les écrivains, auteurs d'écrits littéraires ou scientifiques, traducteurs, compositeurs de musique, chorégraphes, auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, photographes.

Ce sont ces organismes qui effectuent l'affiliation, en qualité d'artiste ou non, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). 

Tips : Pour obtenir votre Avis Siren (preuve d'immatriculation), rendez vous directement ici. Entrez les 9 premiers chiffres de votre SIRET ( = SIREN ) puis validez. Ce document sera à télécharger dans les informations de votre profil Yoss. 

Pour plus d'informations, n(hésitez pas à nous contacter directement à l'adresse suivante support@yoss.com

Alexis

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